Éditeur

Directeur de publication : Emmanuel Trizac, président de l'ENS de Lyon.

Déclaration à la CNIL : Ce site a été porté au registre des traitements de l'ENS de Lyon par le Correspondant Informatique et Libertés. Conformément à la délibération n°2006-138 dU 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.

Hébergement : ENS de Lyon, 15 parvis René Descartes, BP 7000, 69342 Lyon Cedex 07

Crédits

Rédaction : Département Informatique de l'ENS de Lyon

Conception, intégration graphique, développements : Service DUNES - ENS de Lyon

Crédits photo : Vincent Brault, Vincent Moncorgé

Charte informatique

L'utilisation de l'ensemble des ressources informatiques et numériques de l'établissement est soumise à la charte informatique.

Données personnelles

Définitions

• Données à caractère personnel : il s’agit de toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
• Données non identifiantes : sont les données par lesquelles une personne ne peut déterminer l’identité d’un individu spécifique, en utilisant les moyens prévus ou autorisés par la loi.
• Informations non personnelles : sont anonymisées et ne peuvent, quelles que soient les circonstances, permettre de déterminer l’identité d’un individu spécifique.
• Personne concernée (par ce paragraphe concernant les données personnelles) : il s’agit de la personne physique dont les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement.
• Traitement : il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Responsable du traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Utilisateur : personne qui utilise le présent site.

L’ENS de Lyon utilise les données à caractère personnel pour assurer ses activités de formation et de recherche, ses relations externes et d’une manière générale dans l’exercice d’une mission d'intérêt public.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 6 Août 2004, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, l'ENS de Lyon s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à dpo [at] ens-lyon.fr (dpo[at]ens-lyon[dot]fr).

L'ENS de Lyon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données personnelles sont ceux prévus par la loi. Après l’expiration de ce délai de conservation des données, les données correspondantes sont automatiquement effacées, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour des besoins d'une mission d'intérêt public.

La licéité des traitements de données personnelles est basée sur l’article 6 du RGPD.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit applicable et propriété intellectuelle

Le Site, en tant que site édité par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel français basé en France se soumet à la loi française et à la législation européenne.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Respect des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Respect des droits d’auteur

Le Site confère à ses utilisateurs un droit d'utilisation à titre personnel ou à des fins pédagogiques de l'ensemble des informations diffusées, tel que défini dans les paragraphes suivant.

Autorisation

La licence d'utilisation du Site confère à ses utilisateurs, conformément à la législation française en vigueur sur le droit d'auteur et sur le droit de la propriété intellectuelle, et sous réserve que soit clairement indiqué le nom de l’auteur et la source, le droit de citation dans les conditions cumulatives suivantes :

• extrait court de la publication, accompagné de l'indication du nom et prénom de l'auteur, de son établissement employeur si indiqué, et de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site web du département d'informatique de l'ENS de Lyon  géré et administré par l'ENS de Lyon. Les droits de reproduction et de représentation sont réservés et strictement limités. »
• création de liens vers le Site sans omettre de citer clairement la source, y compris les liens profonds.
• la reproduction et la représentation des articles quel qu’en soit le support
  • pour un usage strictement personnel,
  • à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche (dans les conditions spécifiques prévues par la loi et notamment sous condition de gratuité de la diffusion).

Toute modification et/ou utilisation à d'autres fins que celles-ci-dessus mentionnée sont soumises à l’autorisation respectivement de l’auteur et de l’ENS de Lyon.

Interdiction sans autorisation expresse

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Il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
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